Version Voyages

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. VOTRE VOYAGE PERSONNALISE, SELON VOS ENVIES
    Version Voyages crée votre voyage sur mesure selon vos envies. Pour que nous vous fassions parvenir une offre personnalisée de voyage, nous vous invitons à soumettre une demande en contactant nos conseillers spécialisés accessibles par téléphone ou par mail. Un conseiller de voyage vous proposera, à partir de l’expression de vos envies, sur un support écrit avec une durée de validité votre proposition de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements mineurs dans les prestations et ceux tarifaires, prévus à l’article 8 – Prix, ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de la proposition de voyage et/ou d’évolutions dans les conditions de vos prestations, Version Voyages pourra établir un nouveau programme pour votre voyage, si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.
    Dès lors que vous souhaitez confirmer votre programme de voyage, dans son délai de validité, vous pourrez le faire en retour par mail à votre conseiller voyage. Dès que vous aurez confirmé la proposition de voyage, nous procéderons à la réservation de vos prestations auprès de nos différents partenaires. Les voyages sur mesure impliquent d’ajuster en permanence les prestations qui sont achetées en fonction des souhaits de nos clients voyageurs. Aussi, nous ne disposons pas en interne du stock de toutes les prestations pour pouvoir répondre à des demandes de voyages à la carte. Dans les meilleurs délais après votre confirmation, nous vous informons de l’état de la confirmation de vos prestations et, le cas échéant, nous vous proposerons des alternatives si des prestations ne sont pas disponibles. Nous vous informons que les prestations de votre programme de voyage constituent, au sens de la règlementation, un forfait et qu’à ce titre vous bénéficiez des droits précisés à l’article 14 des présentes conditions de vente (CDV).
    1.1. Acceptation du voyage
    Vous acceptez de réaliser le voyage, tel que détaillé dans votre programme de voyage, par votre retour par mail. Cette confirmation se caractérise par la signature de votre programme de voyage, des conditions de vente Version Voyages et, le cas échéant, des conditions contractuelles de l’assurance proposée que vous aurez choisie, qui par votre acceptation par écrit ainsi que par le paiement à Version Voyages du prix du voyage selon les modalités précisées aux articles 1.2.1 et 1.2.2 ci-dessous.
    1.2. Modalités de paiement – factures
    1.2.1. Pour toute confirmation, le paiement s’effectuera selon le calendrier de paiement annoncé lors de la proposition.
    1.2.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acomptes puis solde du prix) : (1) par carte bancaire via un lien de paiement, (2) Chèque ANCV, (3) Virement bancaire et (4) le cas échéant, grâce à votre Cagnotte Version Voyages
    1.2.3. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Version Voyages, il sera communiqué un justificatif et une facture sera communiquée aux personnes l’ayant demandé lors du paiement. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après.
    Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Votre inscription est définitive dès la signature de votre programme de voyage. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.
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  2. INFORMATIONS VOYAGE
    2.1. – Formalités administratives et sanitaires
    Avant de confirmer votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ESTA, autorisation de sortie du territoire…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
    À cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes : vos noms, prénom(s), date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….), préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).
    ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. À défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.
    Version Voyages délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Version Voyages, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. Version Voyages ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
    Frais d’obtention de visas : les passeports sont à remettre à Version Voyages au minimum 40 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s). Les frais d’obtention par visa seront facturés par Version Voyages au tarif applicable selon la destination, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Version Voyages de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport. En cas d’annulation/résolution du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par Version Voyages ni par son assureur.
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    2.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
    Pour les formalités et informations du /des pays du voyage, Version Voyages vous conseille de consulter la/es fiche(s) pays de votre voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller. Version Voyages attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement. Version Voyage peut être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
    Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des Solidarités et de la Santé), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé), ou de le questionner gratuitement par mail ou sur demande auprès de nos conseillers.
    2.3. Accessibilité
    Nos voyages ultra personnalisés sur mesure permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). A l’occasion de l’expression de votre projet de voyage, nous vous invitons à nous faire part de toutes restrictions et/ou particularités pour chacun des voyageurs pour nous permettre de vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à l’accessibilité de nos circuits accompagnés. Si votre demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au voyageur concerné de se signaler à l’avance afin d’organiser l’assistance nécessaire pour le transport, en particulier aérien, à la fois en aéroport et en vol.
    2.4. Transmission des informations
    La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Version Voyages concernant le voyage de sorte que Version Voyages ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.
  3. MODIFICATIONS / INTERRUPTIONS DES PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LE(S) VOYAGEUR(S)
    3.1. Prestations de transport
    Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s), auprès de Version Voyages, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, Version Voyages ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
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    3.2. Autres prestations
    Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits (prolongation, retour différé, changement d’hébergement…)) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Version Voyages et le paiement à Version Voyages des frais induits, par tous moyens de paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, Version Voyages ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
    À compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Version Voyages ou des prestataires désignés.
    3.3. Cas particuliers
    Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation/ résolution de la part du/es voyageur(s) pour lequel il sera fait application des conditions prévues à l’article 4.
  4. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION / RESOLUTION
    Si le(s) voyageur(s) inscrit(s) sur le voyage se trouve(nt) dans l’obligation d’annuler leur participation au voyage, il(s) devra/ont informer leur assureur et, la personne qui a réalisé l’inscription au voyage doit en informer Version Voyages par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur apprécie, en fonction des documents qui lui sont communiqués directement par son assuré, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annulation de la participation au voyage pour accepter de rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais de réservation, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Version Voyages ni par l’assureur.
    Selon les prestations prévues pour votre voyage et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires, en cas d’annulation de votre part avant le départ, nous pourrons vous appliquer (1) soit des frais d’annulation basés sur nos frais réels justifiés à la date de votre annulation, (2) soit le barème de frais d’annulation précisé dans le devis. Sauf indication contraire, il sera fait application du barème prévu dans le devis.
    Des frais de traitement de l’annulation viendront s’ajouter à ce barème :
    • 200 € pour un voyage d’une durée inférieure ou égale à 8 jours
    • 400 € pour un voyage d’une durée supérieure à 8 jours
    Le montant total des frais d’annulation (frais en % + montant forfaitaire) ne pourra dépasser le montant total du voyage.
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    4.1. Frais d’annulation partielle
    Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :
    • Pour les prestations personnelles (non partagées) : les frais d’annulation du devis seront calculés pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
    • Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage,
    • Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Version Voyages pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.
    Pour toute annulation/résolution, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Version Voyages et engagés par le(s) voyageur(s), tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. A la date de votre annulation dès lors que votre voyage inclut des billets d’avion, (1) soit Version Voyages a encaissé le prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation facturé intégrera le remboursement des taxes et redevances aériennes d’embarquement, (2) soit Version Voyages a seulement encaissé un acompte du prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation, qui sera déduit de l’acompte, n’intégrera pas les taxes et redevances aériennes d’embarquement.
  5. TRANSPORT AÉRIEN
    5.1. Compagnies aériennes
    Version Voyages vous communiquera sur votre programme de voyage l’identité du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Version Voyages s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr ou demandée à votre conseiller.
    Nous vous précisons que :
    • Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
    • Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance Version Voyages pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables.
    • Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixés par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.
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    5.2. Conditions de transport
    Les conditions de transport, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, de la compagnie aérienne sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès de Version Voyages. Conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Version Voyages, retards ou annulations ou grèves extérieures à Version Voyages, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus lui seront facturés. Version Voyages ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux.
    5.3. Acheminement avant le départ et au retour du voyage
    Pour chaque voyageur qui organise seul les prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Version Voyages vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. Version Voyages ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, Version Voyages ne saurait être tenue de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrites chez Version Voyages et/ou impliquerait la modification des prestations du voyage souscrit chez Version Voyages et/ou impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) voyageur(s) pour assurer pré et/ou post acheminement.
  6. ASSURANCES
    Version Voyages vous propose en option une assurance incluant une protection sanitaire. Le livret complet des conditions générales et particulières de ce contrat d’assurance, ainsi que le document d’information produit correspondant sont consultables sur demande auprès de nos conseillers. Ce contrat comporte des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il appartient à chacun des voyageurs avant ou au cours du voyage de contacter personnellement l’assureur (contact disponible sur le contrat d’assurance) afin de déclencher les garanties de l’assurance. Dans la formule proposée, il est précisé qu’en cas d’annulation la prime d’assurance, les frais d’inscriptions, les frais de visa ne sont remboursables ni par Version Voyages ni par l’assureur.
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  7. MINEURS
    Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”.
    Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents communiqués par Version Voyages d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d’établir un contact direct.
    Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice …).
  8. PRIX
    A la confirmation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 20 jours de la date du départ, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte de l’une ou l’autre des variations suivantes :
    • du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
    • du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.
    Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt) leur participation au voyage, le voyage pourra être maintenu pour les autres dès lors que les autres voyageurs auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application des modalités prévues à l’article 4.
    Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières (resort fees), frais de stationnement, entrée dans les parcs nationaux …) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le(s) voyageur(s). Ces frais non compris dans le prix total du voyage seraient, le cas échéant, indiqués sur votre programme de voyage. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié pour votre voyage.
  9. PRESTATIONS TERRESTRES NON UTILISEES / MODIFICATIONS
    Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu à aucun
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    remboursement. Comme indiqué à l’article 3, les prestations volontairement modifiées sur place à la demande du/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité de Version Voyages.
  10. CESSION DU CONTRAT
    Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer Version Voyages de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.
  11. RESPONSABILITÉ
    Version Voyages ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
    • Perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s).
    • Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par Version Voyages.
    • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Version Voyages dans cette hypothèse.
    • Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Version Voyages, émeutes étrangères à Version Voyages, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Version Voyages, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs
    • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Version Voyages se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers. En cas de mise en jeu de la responsabilité de Version Voyages en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Version Voyages sera limitée à trois fois le prix total du voyage.
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  12. RÉCLAMATIONS
    12.1. En cours de voyage
    Nous vous invitons à contacter Version Voyages si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Version Voyages. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
    12.2. Après votre voyage
    Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit à Version Voyages – 2bis Rue de Verdun 64320 Bizanos, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.mtv.travel.
  13. INFORMATIONS PERSONNELLES
    Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Version Voyages, SARL immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 411 787 526, dont le siège social est situé au 2bis rue de Verdun à Bizanos, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Version Voyages lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Version Voyages et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de Version Voyages, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Version Voyages s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.
    Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la loi
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    informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
  14. DROITS DU VOYAGEUR
    La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Version Voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Version Voyages dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
    Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de forfaits touristiques ou de services de voyage contractés avec la société Version Voyages. Elles ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent compte de la réglementation européenne et des droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
  • L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
  • Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
  • Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
  • Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le contrat de voyages n’est pas soumis à un droit de rétractation. Toute demande d’annulation d’inscription émanant du client doit être effectuée à l’adresse mail de l’Agence dédiée figurant sur votre confirmation de voyage et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des
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    frais d’annulation indiqués dans le contrat ou les conditions de chaque fournisseur de voyages. En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables
  • Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
  • L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
    Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Version Voyages a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Groupama. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (Groupama – 126 rue de la Piazza – 93199 Noisy-Le-Grand – tel : 0033 (0)1 49 31 31 31 – groupama-ac.fr), si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Version Voyages.
    Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :
    https://www.legifrance.gouv.fr/ affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1? idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&date Texte=20180701
    Version Voyages
    S.A.R.L au capital social de 7 622.45 euros
    2bis rue de Verdun 64320 Bizanos
    Tél. : 05.59.98.52.52
    RCS de Pau 411 787 526
    Immatriculation Atout France n°064100031
    Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle :
    HISCOX – 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux– Contrat n° 0230337
    Garantie financière : Groupama – 126 rue de la Piazza – 93199 Noisy-Le-Grand

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