CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
VERSION
VOYAGES
Préambule
Les prestations touristiques proposées par Version
Voyages et le site www.Version Voyages.fr sont composées et vendues par Version
Voyages, SARL au capital de 7 622.45 € inscrite au RCS
de Pau sous le n° B 411 787 526 00028, dont le siège social est au 2 bis rue de
Verdun 64320 BIZANOS, immatriculée au Registre Atout France n° IM064100031.
La responsabilité civile professionnelle de Version Voyages est assurée
auprès de la compagnie HISCOX, contrat n° HA RCP0230337 d’un montant de 1.000.000
par sinistre et par année d’assurance.
La garantie financière destinée à garantir les fonds reçus, en vertu des
articles L.211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par
Groupama, 132, rue des Trois Fontanot - 92000 Nanterre, contrat n° 4000714441 /
1.
Les Conditions Particulières de Vente et la Charte qui
suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par mail
ou par téléphone, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des Sites
par les Utilisateurs et Visiteurs.
Elles sont portées à la connaissance du Client avant
tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à
l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des
Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et
d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans
cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le
descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes
Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du
Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur les Sites et
consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant aux
caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions
de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement), au prix, aux
modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour
la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le client,
conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le client en sera informé
de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat
de voyage.
En validant son contrat, le client reconnaît
expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables
ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus
spécifiques des prestations choisies sur le Site. Le défaut d’acceptation de
tout ou partie des Conditions et de la Charte par l’Utilisateur aura pour effet
la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services du Site.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à
jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version
antérieure.
Absence de droit de rétractation et démarchage
téléphonique
En vertu de l’article L.221-28-12 ° du Code de la
consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance
n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services
d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être
fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 1 - DÉFINITIONS
·
Version
Voyages : agence de voyages dite
également « le détaillant », vendeuse des prestations désignée également comme
l’Agence de Voyages
·
Client : personne concluant le contrat de voyage et
pouvant également être bénéficiaire des services de voyage en tant que voyageur
participant
·
Voyageur : personne concluant le contrat de voyage ou ayant
le droit de voyager sur la base de ce contrat
·
Site
internet : www.versionvoyages.fr
·
Commande/réservation
: tout achat définitif de
Prestation effectuée par le Client via le site, par mail, en agence ou par
téléphone
·
Prestation : service décrit sur le site et fourni au Client
tel que forfait touristique, hébergement, billetterie aérienne etc.
·
Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par Version
Voyages tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs etc.
·
Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque
produit fourni à la date de la Commande, correspondant à l’information
préalable obligatoire à communiquer aux Clients selon l’article R. 211-4 du
Code du Tourisme.
·
Forfait
touristique : prestation combinant au moins
deux types différents de services de voyages parmi le transport, l’hébergement,
la location de véhicules ou tout autre service touristique, de plus de 24h ou
incluant une nuitée.
·
Vol spécial : par opposition à vol régulier, vol affrété par
un tour-opérateur, dit aussi vol charter
·
Vol sec : vol vendu seul et n’entrant pas dans le cadre
d’un forfait touristique
I. DISPOSITIONS COMMUNES *
*Applicables aux I. Offres sans vol, II. Offres avec
vol et III. Offres sur-mesure spéciales et sauf disposition spécifique.
2. Réservation
Selon les dispositions de l’article 1369-8 du Code
civil, le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de
conclusion du contrat d’achat de prestations. Le Client peut passer sa commande
sur place en agence, par mail ou au n° 05 59 98 52 52. La commande ne sera
définitive qu’après versement de l’acompte, acceptation des Conditions
Particulières de Vente et confirmation par l’Agence de voyages.
2.1. Capacité du client
Le Client est réputé disposer de la capacité juridique
pour réserver un voyage, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé
sous curatelle ou tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité
toutes les informations nécessaires à la création de son compte-client et à sa
commande et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.
2.2. Commande
Procédure de commande :
·
Le Client effectue une demande en
agence ou sur le Site, par téléphone ou par mail.
·
Le Client choisit la Prestation de
son choix et reçoit son descriptif préalable sous la forme d’une proposition de
séjour.
·
Le Client prend connaissance des
informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa
responsabilité.
·
Le Client vérifie le récapitulatif
de sa commande et le prix total TTC affiché.
·
Le Client accepte les Conditions
Particulières de Vente et valide définitivement sa commande.
·
Le Client procède au paiement de sa
commande dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.
·
Version Voyages adresse au Client
une proposition récapitulative de la commande comportant les caractéristiques
essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En
l’absence de ce document, la réservation n’est pas prise en compte.
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation
de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont
adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la
part du Client, Version Voyages ne pourra être déclarée responsable d’une
mauvaise ou non-réception du courrier électronique. Le délai pour confirmer
définitivement une commande est de 72 heures, le statut de la réservation passe
donc de "en cours de confirmation" à "validé".
·
Version Voyages adresse au Client
une facture récapitulative.
2.3. Demandes spécifiques du client
Le Client peut adresser à l’Agence de voyages une
demande spéciale concernant son voyage, son séjour ou son transport :
repas spécial, personne handicapée, enfant et bébé etc. et sa demande sera
traitée au cas par cas par l’Agence et peut générer des frais qui seront
communiqués au Client avant validation de sa demande ; la demande ne sera
validée qu’après confirmation et acceptation par l’Agence et/ou le transporteur
aérien.
Toute demande d’assistance doit impérativement être
signalée à l’Agence (handicap, grand âge, maladie, forte corpulence etc.) au
plus tard 48h à 72h avant le départ et en tout état de cause, avant l’achat et
l’émission des billets de transport.
3. Prix et conditions de paiement
3.1. Le prix
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne
pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son
départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le
fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les
prix ne peuvent être détaillés par l’Agence de voyages. Toute modification de
prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmée sur
la facture et/ou confirmation.
Description du prix
Le prix total de la Prestation est celui qui est porté
sur la confirmation de commande envoyée par Version Voyages. Il est exprimé en
Euros et TTC pour les Forfaits touristiques.
Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été
calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations
terrestres connus lors de la confirmation de réservation.
Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des
prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du
client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra
donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Le prix comprend
Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre
de nuitées et non de journées.
Ils comprennent, selon la Prestation fournie, tout ce
qui inscrit au contrat de voyage : les transports aériens, maritimes et
terrestres, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la
Commande, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au
programme.
Le prix ne comprend pas
Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention
particulière du contrat :
·
Les taxes et écotaxes locales et à
régler sur place
·
Les dépenses personnelles, pressing
et roomservice
·
Les pourboires et gratifications
diverses
·
Les assurances spécifiques
·
Les frais d’envoi de la
documentation de voyage
·
Les prestations (excursions,
visites, sport) achetées sur place
·
Les frais d’excédent de bagages
·
Les dépenses de téléphone
·
Les démarches et frais de
formalités administratives et sanitaires sauf indication spécifique sur le
contrat
·
Les suppléments spéciaux tels que
Réveillon ou occasion spéciale
·
Les frais supplémentaires inconnus
lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de
tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.
Prix dérisoire
Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché
communiqué au Client par tout moyen est manifestement dérisoire ou
abusivement bas, selon l’analyse usuelle en jurisprudence,
par rapport à la valeur objective de la Prestation, l’Agence peut annuler
le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer
une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix
conforme des Prestations.
Frais
Version Voyages facture des frais de dossier, dont le
montant sera inclus dans le tarif du forfait présent sur le descriptif
préalable adressé au Client.
Les demandes spécifiques et services additionnels
demandés par le Client et acceptés par l’Agence de voyages peuvent donner lieu
à des frais complémentaires, dont le client sera informé avant de valider sa
commande.
Le Client accepte que son mode de paiement soit
utilisé également pour le paiement des frais.
3.2. Paiement
Toutes les prestations commandées sont payables
uniquement en Euros.
Un acompte dont le montant sera précisé dans le
descriptif préalable sera demandé pour confirmer la réservation.
Les promotions, les ventes privées ou à départ
immédiat et les offres spéciales (ex. Réveillon) sont payables intégralement
lors de la réservation.
Le solde doit être réglé par le Client au plus tard 30
jours du départ sans rappel de Version Voyages.
L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient
définitive pour l’Agence qu’après le complet paiement de la Prestation par le
Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du
dossier de réservation du fait du Client.
Ne sont pas considérés comme paiement
libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord
du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du
Client.
Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de
paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute
augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si
l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.
L’Agence de voyages propose plusieurs moyens de
paiement, à l’exception des chèques bancaires.
Carte bancaire
·
Carte bleue nationale, VISA,
EuroCard/MasterCard, American Express
·
En vertu de l’article L.132.2 du
Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer, donné au moyen
d’une carte de paiement, est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce
paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute
opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue
une fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est
débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la
réservation.
·
L’Agence de voyages met à la
disposition de ses clients le procédé moderne et sécurisé de paiement par carte
de crédit sécurisé par le 3D secure.
L’Agence de voyages s'assure que la collecte,
l'enregistrement et l'utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection
des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la
finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel,
frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de l’Agence.
Le Client accepte que ses données bancaires soient
utilisées par l’Agence de voyages pour procéder au paiement des Prestations
commandées directement ou par l’intermédiaire de ses Prestataires.
L’Agence de voyages ne vous demandera jamais d'envoyer
l'ensemble des données de votre carte de crédit par email, fax, courrier ou par
tout autre canal de communication non sécurisé. Si vous recevez une telle
demande, nous vous prions de bien vouloir l'ignorer et d'en informer
immédiatement Version Voyages.
Dans le cadre d'une vérification d'identité et pour
prévenir toute fraude, vous pourrez toutefois recevoir une demande d'envoi des
données de votre carte bancaire (par email, fax ou courrier postal) dont une
partie devra être remplacée par des X, accompagnée de la copie de votre pièce
d’identité. Une partie des données de votre carte bancaire devra être remplacée
par des X. Tous les chiffres, à l'exception des 6 premiers et des 4 derniers,
de la face recto de votre carte ne doivent pas être reconnaissables.
L’Agence de voyages décline toute responsabilité quant
aux dommages résultant de l'envoi de données de carte de crédit, pour lequel
aucune demande n'a été formulée.
Virement
Sous réserve de l’accord de Version Voyages, le Client
pourra procéder par virement exclusivement en Euros, après communication du RIB
de la société.
Le virement doit impérativement être confirmé par la
banque émettrice, à adresser par le Client au service comptable par mail dont
les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette
confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de
commande. La Commande sera considérée comme validée après la confirmation du
transfert des fonds correspondants (acompte ou montant total).
Attention : les frais relatifs au virement demeurent à
la charge du Client.
ANCV, chèques physiques et ANCV Connect
Notre agence accepte les chèques ANCV physiques ainsi
que les chèques ANCV Connect pour le règlement de vos voyages. Veuillez noter
que des frais de gestion peuvent être appliqués pour ce type de règlement.
Frais de rejet
Le Client est informé que tout frais bancaire de rejet
ou de toute autre opération bancaire demeure à sa charge.
Remboursements
Tout remboursement sera effectué au moyen du même mode
de paiement que celui utilisé pour le paiement par le Client.
Le remboursement sera éventuellement amputé des frais
d’annulation contractuels.
Certains titres de transport aérien ne sont pas
remboursables dès leur achat par le Client.
En cas de non-utilisation du billet d’avion pour
quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont
remboursables au Client sur sa demande, gratuitement pour une demande en ligne
et avec des frais correspondants à 30% maximum du montant remboursé pour toute
demande formulée hors ligne.
3.3. Révision du prix
Les prix figurant sur la proposition ont été établis
en fonction notamment des conditions économiques suivantes :
·
Coût du transport, lié notamment au
cout du carburant ou autres énergies. Les transports internationaux sont payés
en euros auprès de nos prestataires aériens.
·
Taxes et redevances relatives aux
services inclus dans le contrat, telles que les taxes touristiques,
d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les
aéroports.
·
Taux de change en rapport avec le
contrat.
Variation des prix
Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du code
de tourisme, Version Voyages se réserve le droit de modifier les prix de ses
prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues
et selon les modalités suivantes :
·
Variation du cours des
devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le
prix total du voyage de plus de 8%, cette incidence serait intégralement
répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment, cette
fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations facturées en
devises à Version Voyages et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à
70% du prix total.
·
Variation du coût de transport
résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, des taxes et
redevances sur les services de voyages compris dans le contrat (taxes
touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans
les ports ou aéroports). Toute variation sera intégralement répercutée dans les
prix de vente du voyage.
Conséquences
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente
quelle que soit son importance l’information sera transmise au Client de
manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un
support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la
majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, Version Voyages informera
le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable
de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus
avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours et des
conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).
4. Cession du contrat
Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit,
combiné, autotour, le Client peut le céder à un tiers.
Le Client doit impérativement informer Version Voyages
de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au
plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le
nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant
que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou
le voyage.
Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement
responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais
supplémentaires occasionnés par cette cession, et devront acquitter les frais
prévus à l’article 5.4 ci-dessous, correspondant à la modification apportée aux
prestations de forfaits touristiques.
En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses
contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est
émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes
et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une
annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de
Vente.
5. Assurances spécifiques
Version Voyages n’inclut aucune assurance dans les
prix des prestations proposées et recommande au Client de souscrire au moment
de la Commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les
conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques
particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de
maladie.
En fonction de l’offre souscrite, vous aurez la
possibilité de souscrire une assurance auprès de notre partenaire
: Assurever.
En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la
police d’assurance souscrite par le Client lui sera adressée. En tout état de
cause, il appartient au Client de prendre complètement connaissance du contrat
d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant
les modalités d'applications de l'assurance avant d’y souscrire.
Le montant de la souscription de l'assurance demeure
systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son
remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par Version Voyages sans
faute de l’utilisateur. Les déclarations de sinistre se font directement auprès
de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat
d’assurance souscrit.
Si le Client justifie d’une garantie antérieure pour
les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier
sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune
garantie n’a été mise en œuvre.
Toute souscription tardive à une assurance,
c'est-à-dire effectuée dès le lendemain de l'achat du voyage, impliquera un
délai de carence d'environ dix jours imposé par l'assureur. Pour l'assurance
Sérénité, il n'est pas possible d'y souscrire après l'achat du séjour.
6. Responsabilité
Version Voyages apportera l’aide nécessaire au
voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se
substituer financièrement au Client si la non-conformité lui est imputable et
notamment dans les cas suivants :
·
Frais générés pour la perte des
titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets
et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
·
Dette contractée par le client
auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
·
Perte de pièces d’identité ou tout
autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France
Version Voyages est responsable de plein droit de la
bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de
l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la
responsabilité de Version Voyages ne saurait en aucun cas être engagée lorsque
le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit
au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages,
soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat,
émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels
tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de
sable...) .
En cas d’application de sa responsabilité de plein
droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de
dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment
lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues
par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat
peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du
voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période,
à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel
soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités
soient suspendues.
Version Voyages ne sera aucunement responsable en cas
d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et
directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou
résultant d'une initiative personnelle du Client.
7. Modifications et annulations
7.1. Par le Client
Toute demande de modification ou d'annulation de la
commande de prestation sans transport devra parvenir à Version Voyages
impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@versionvoyages.fr et
comporter le numéro de dossier de réservation inscrit dans l’e-mail de
confirmation.
Version Voyages confirmera la réception de la demande
et les conditions de modification ou d’annulation.
L’Agence remboursera au Client toutes sommes versées
sous déduction des frais de dossier, frais d’annulation et cotisation
d’assurance.
L’annulation ou la modification de la Commande ne
dispense pas le Client du paiement total des sommes dues à l’Agence de voyages.
Dans le cas de réservations complexes
(multi-compagnies, combinaison d’hôtels, sur-mesure), plusieurs règles de
tarification des modifications et annulation pourront s’appliquer : les
conditions les plus restrictives s’appliqueront par défaut.
L’Agence ne sera pas tenue pour responsable si le Client
contacte directement le Prestataire (hôtelier, transporteur) pour une
modification ou une annulation sans en informer l’Agence de voyages.
Certains produits sont non-annulables et
non-remboursables.
7.2. Par l’Agence de voyages
Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant
à Version Voyages, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, le
contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client,
l’agence avertira le Client le plus rapidement possible et proposera au Client
le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous
14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage
de substitution).
Si, après le départ, un élément essentiel du contrat
ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, Version
Voyages proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix,
des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.
Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis
pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas
atteint, l’Agence en informe le client :
·
30 jours avant le début du voyage
dont la durée dépasse 6 jours
·
7 jours avant le voyage dont la
durée est de 2 à 6 jours
·
48 heures pour les voyages
n’excédant pas 2 jours.
Il sera alors proposé au client une solution de
remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes
payées, sans frais et sous 14 jours.
8. Formalités administratives et sanitaires
Version Voyages informe les Clients qu’ils doivent
prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de
santé applicables à tout moment du voyage.
Les ressortissants étrangers doivent se rapprocher de
leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.
Si le voyage concerne des enfants mineurs, il
appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur
seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité. Tout
enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le
mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou
d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie
du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature
effectuée en mairie ou au commissariat).
En aucun cas, Version Voyages ne pourra se substituer
à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge
la vérification et l'obtention de toutes les formalités avant le départ
(passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa,
certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris
l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation
d'objets.
Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un
client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la
raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou
l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la
responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans
que Version Voyages ne rembourse ni ne remplace la prestation.
Liens utiles :
·
Ministère des Affaires Étrangères –
conseil aux voyageurs : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
·
Institut Pasteur – recommandations
par pays : http://www.pasteur.fr/fr/map
Dans certains cas mentionnés sur le contrat, Version
Voyages apporte son assistance au client dans l’obtention des documents
nécessaires au franchissement des frontières. Ce service est facturé par Version
Voyages. Le client devra transmettre les documents nécessaires immédiatement
après la demande de Version Voyages, qui ne sera pas responsable en cas de
transmission tardive par le client empêchant la délivrance des autorisations au
plus tard une semaine avant le départ.
Les documents obtenus dans les délais seront soit
remis en agence au client, soit adressés au client par Version Voyages par
transporteur express (Chronopost, DHL ou autre) aux risques du client.
L’assistance d’Version Voyages ne dispense pas le
client de vérifier la conformité et la véracité des documents dont la
production est réclamée par les autorités (ex : fiches de paie) : Version
Voyages ne pourra être déclarée responsable en cas de document non-conforme,
erroné ou faux.
Le paiement du solde du prix par le client ne saurait
être retardé par le délai d’obtention des documents d’autorisation, délivrés
par les autorités compétentes sur dépôt du dossier par Version Voyages.
Conformément au contrat, le non-paiement du solde dans les délais ets une cause
d’annulation de son contrat par le client, avec application des frais
contractuels.
9. Hôtellerie
Les chambres individuelles sont souvent plus petites
et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est
demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des
chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement
d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par
conséquent quelques inconvénients notamment en termes d'espace disponible dans
la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
Les chambres quadruples correspondent, dans la plupart
des cas, à une chambre double avec deux lits d'appoints). Dans le cas de 2
adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger
plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors conseillé 2
chambres doubles côte à côte ou communicantes (selon les disponibilités de
l’hôtelier) et le tarif adulte sera alors appliqué pour les deux chambres (sauf
mention spéciale).
Attention : les lits d’appoints peuvent être
inférieurs à la taille standard.
Classement
La classification des hôtels par étoiles ou par
catégorie présentée sur la proposition résulte toujours des décisions des
autorités du Tourisme ou des usages du pays d’accueil, selon des normes locales
qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.
Usages hôteliers
Les usages applicables en matière d'hôtellerie
internationale imposent généralement que les clients prennent possession des
chambres à partir de 16 heures quelle que soit l'heure d'arrivée et les
libèrent avant 11 heures au plus tôt quel que soit l'horaire de départ.
Si le Client souhaite entrer en possession de sa
chambre ou la rendre en dehors des horaires en usage, une nuitée supplémentaire
pourra lui être directement facturée par l’hôtelier, sans qu'aucun
remboursement ne puisse avoir lieu.
Pension et équipements
La pension complète comprend outre l'hébergement, les
petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.
La demi-pension comprend outre l'hébergement, les
petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.
Les boissons s’entendent de l’eau en bouteille, des
alcools, vins et spiritueux et ne sont pas comprises, sauf exception dûment
mentionnée dans le descriptif.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises
dans la prestation sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le
règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du
ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou
les consommations.
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée
sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée
tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le
dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
La formule "All Inclusive" permet la
consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures.
L'abus d'alcool est dangereux. L’agence ne pourra être tenue responsable des
comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de
l’Agence sera limitée conformément aux règles du Code civil régissant le dépôt
hôtelier. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou
payant) qu’il est recommandé d’utiliser. L'accès aux discothèques des
établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une
pièce d'identité peut être demandée.
Il est possible qu’en haute saison, le nombre de
parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant pour le
nombre de clients.
II. LES OFFRES SANS VOL (SEJOURS, CIRCUITS, AUTOTOURS,
COMBINE HOTELS)
Version Voyages propose des prestations sans transport
aérien principal ni de pré et post acheminement : hôtel, circuits, combiné
hôtels, inter-hôtels, autotours.
Dans certains cas précisés dans le descriptif de la
Prestation, les conditions de modification et d’annulation pourront être plus
restrictives et entrainer jusqu’à 100% de frais non-remboursables quel que soit
le moment de la demande, sauf assurance spécifique souscrite par le client.
10. Conditions de modifications et d’annulation
Toute demande de modification ou d'annulation de la
commande de prestation sans vol devra parvenir à Version Voyages impérativement
par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Modification de dates : Les modifications de dates du séjour sont soumises au
barème suivant (hors coût supplémentaire éventuel et sous réserve de
disponibilités) :
·
A + 30 jours avant le départ : 30 %
du montant total TTC
·
Entre 30 et 21 jours avant le
départ : 55 % du montant total TTC
·
Entre 20 et 8 jours avant le départ
: 75 % du montant total TTC
·
A moins de sept jours du départ et
après le départ : 100 % du montant total TTC
Modifications de prestations : les modifications relatives aux autres composantes de
la prestation (catégorie de chambres, pension etc.) sont soumises au barème
suivant (hors coût supplément éventuel et sous réserve de disponibilités) :
·
A + 30 jours avant le départ : 15
Euros par personne
·
Entre 30 et 21 jours avant le
départ : 45 Euros par personne
·
Entre 20 et 8 jours avant le départ
: 75 Euros par personne
·
A moins de sept jours du départ et
après le départ : 100 Euros par personne
Annulation : Se référer aux conditions d’annulation présentes sur le contrat de vente
validé par le Client.
III. LES OFFRES AVEC VOL
11. Composition de la prestation
Les offres avec transport aérien résultent de la
composition d’un forfait touristique à la demande du Client parmi les produits
proposés par Version Voyages et sont également dénommés « forfaits
dynamiques ».
Dans certains cas précisés dans le descriptif de la
Prestation, les conditions de modification et d’annulation pourront être plus
restrictives et entrainer jusqu’à 100% de frais non-remboursables quel que soit
le moment de la demande, sauf assurance spécifique souscrite par le client.
12. Modifications et annulation de la composante
terrestre
10. Conditions de modifications et d’annulation
Toute demande de modification ou d'annulation de la
commande de prestation sans vol devra parvenir à Version Voyages impérativement
par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Modification de dates : Les modifications de dates du séjour sont soumises au
barème suivant (hors coût supplémentaire éventuel et sous réserve de
disponibilités) :
·
A + 30 jours avant le départ : 30 %
du montant total TTC
·
Entre 30 et 21 jours avant le
départ : 55 % du montant total TTC
·
Entre 20 et 8 jours avant le départ
: 75 % du montant total TTC
·
A moins de sept jours du départ et
après le départ : 100 % du montant total TTC
Modifications de prestations : les modifications relatives aux autres composantes de
la prestation (catégorie de chambres, pension etc.) sont soumises au barème
suivant (hors coût supplément éventuel et sous réserve de disponibilités) :
·
A + 30 jours avant le départ : 15
Euros par personne
·
Entre 30 et 21 jours avant le
départ : 45 Euros par personne
·
Entre 20 et 8 jours avant le départ
: 75 Euros par personne
·
A moins de sept jours du départ et
après le départ : 100 Euros par personne
Annulation : Se référer aux conditions d’annulation présentes sur le contrat de vente
validé par le Client.
13. Modifications et annulation de la composante
aérienne
Dans tous les cas, l’annulation et la modification
assimilée à une annulation du vol entraineront 100 % de frais sans possibilité
de remboursement à l’exception des taxes aériennes, dans les conditions de
l’article 39.
IV. LES OFFRES SUR-MESURE SPECIALES
14. Modalités spécifiques de réservation
Les offres sur mesure proposées par Version Voyages
sont élaborées par un conseiller sur demande du Client formulée par téléphone,
par e-mail ou sur le Site.
Le Client reçoit un devis correspondant à ses demandes
et l’accepte selon les mêmes formalités.
Version Voyages adresse au Client un courrier
électronique de confirmation de commande comportant les caractéristiques
essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En
l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément
à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande
sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées
peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part du
Client, Version Voyages ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou
non-réception du courrier électronique.
15. Conditions de paiement
Toute éventuelle modalité spécifique de paiement sera
communiquée au Client au moment du devis et rappelées sur le contrat de voyage.
16. Devis et programme
Le devis et le programme spécifiquement élaborés par Version
Voyages comprennent toutes les modalités particulières applicables à la
Prestation sur-mesure et répondent aux exigences de l’article R. 211-4 du Code
du Tourisme : paiement, modification, conditions d’annulation par le
Client etc.
Au-delà de 8 jours, le devis non-accepté sera caduc et
le Client ne pourra se prévaloir des modalités, notamment tarifaires, qu’il
comporte.
17. Conditions de modifications et d’annulation des
prestations terrestres
Toute demande de modification ou d'annulation de la
commande de prestation terrestre devra parvenir à Version Voyages
impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Dans certains cas précisés dans le descriptif de la
Prestation, les conditions de modification et d’annulation pourront être plus
restrictives et entrainer jusqu’à 100% de frais non-remboursables quel que soit
le moment de la demande, sauf assurance spécifique souscrite par le client.
Modification de dates : Les modifications de dates du séjour sont soumises au
barème suivant (hors coût supplémentaire éventuel et sous réserve de
disponibilités) :
·
A + 30 jours avant le départ : 30 %
du montant total TTC
·
Entre 30 et 21 jours avant le
départ : 55 % du montant total TTC
·
Entre 20 et 8 jours avant le départ
: 75 % du montant total TTC
·
A moins de sept jours du départ et
après le départ : 100 % du montant total TTC
Modifications de prestations : les modifications relatives aux autres composantes de
la prestation (catégorie de chambres, pension etc.) sont soumises au barème
suivant (hors coût supplément éventuel et sous réserve de disponibilités) :
·
A + 30 jours avant le départ : 15 Euros
par personne
·
Entre 30 et 21 jours avant le
départ : 45 Euros par personne
·
Entre 20 et 8 jours avant le départ
: 75 Euros par personne
·
A moins de sept jours du départ et
après le départ : 100 Euros par personne
Annulation : Se référer aux conditions d’annulation présentes sur le contrat de vente
validé par le Client.
18. Conditions de modification et d’annulation des
prestations aériennes
Dans tous les cas, l’annulation et la modification
assimilée à une annulation du vol entraineront 100 % de frais sans possibilité
de remboursement à l’exception des taxes aériennes, dans les conditions de
l’article 39.
V. LES VOLS
19. Définitions
Version Voyages propose un service de vente de
billetterie aérienne.
Les compagnies aériennes sont également désignées par
les termes de « transporteurs aériens » et sont soumises à la
règlementation internationale du transport aérien.
20. Vols secs et responsabilité de l’Agence de
voyages
La responsabilité de plein droit définie à l’article
L.211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de
réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un
forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme,
relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de
transport sur ligne régulière.
Dans le cadre de la vente de billets d'avion seuls, Version
Voyages agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le
Client, comme mandataire de la compagnie aérienne, au nom de laquelle il vend
le billet et comme mandataire du Client qui a chargé Version Voyages de lui
fournir un billet. Le contrat de transport aérien matérialisé par la délivrance
du billet d’avion est réputé conclu entre le Client et la compagnie aérienne,
conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.
La responsabilité de l’Agence de Voyages au titre de
la délivrance de vols secs est soumise au régime des articles 1984 et suivants
du Code civil relatifs au mandat, aux termes desquels la responsabilité de Version
Voyages ne pourrait être engagée qu’en cas de faute prouvée dans sa mission de
mandataire.
La responsabilité de Version Voyages ne saurait se
substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le
transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie notamment par les
conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28
mai 1999 et la règlementation européenne, notamment le Règlement CE 261/2004.
Le Client est informé que les modifications d’horaires
ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances
manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au
transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement
ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne,
aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi,
hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du
passager sauf son recours direct contre le transporteur ou une assurance
spécifique.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies
aériennes, de leurs représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas
de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des
passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de
transport conclu entre la compagnie et le passager.
Dans le cas de modification ou annulation d’horaires
et/ou de vol par la compagnie aérienne, si les solutions alternatives proposées
par la compagnie ne conviennent pas au Client, l’Agence pourra à la demande du
client demander le remboursement des billets auprès de la compagnie si les
billets sont effectivement remboursables.
A réception de ce remboursement, Version Voyages
rétrocèdera au Client le montant obtenu de la compagnie minoré de 45 € de frais
de traitement de dossier par passager.
Toute demande de la part du client d’une
correspondance autonome (changement de compagnie, réservation de 2 vols low
cost, changement d’aéroport…) ne sera pas acceptée par Version Voyages.
21. Information du client sur l’identité du
transporteur aérien : liste noire
Conformément aux articles R322-3 et suivants du Code
de l’Aviation Civile, le Client est informé de l'identité du ou des
transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Version
Voyages informera le Client de l'identité de la compagnie aérienne effective
qui assurera le ou les vol(s) au plus tard lors de la conclusion de la vente de
transport aérien.
Cette information est fournie sous la forme d’une
liste de trois transporteurs maximums par tronçon. En cas de changement de
transporteur, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou par Version
Voyages, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de
l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
Liste noire européenne : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
22. Demandes spéciales du client et frais de services
additionnels
Version Voyages appliquera des frais supplémentaires
aux demandes spéciales des Clients acceptées par l’Agence, par demande et par
dossier de réservation.
Ces frais s’ajoutent aux frais du transporteur connus
au moment de la demande du Client.
Services additionnels
·
Repas et services à bord inclus
(sauf low cost)
·
Repas spécial : 10€/dossier ou
action
·
Réservation de repas à bord sur
compagnie Low-cost : 10€/dossier ou action
·
Bagages payants/
additionnels : 10€/dossier ou action
·
Services à bord (ex. demande de
nacelle bébé, attribution de sièges) : 10€/dossier ou action
Assistance
·
Assistance personne handicapée ou à
mobilité réduite : Inclus
·
Chaise roulante : Inclus
·
Demande d’UM : 30€/dossier ou
action
Demandes particulières
·
Bagages hors format – équipement
sportif : 15€/dossier ou action
·
Transport d’animaux :
15€/dossier ou action
·
Réservation supplémentaire bébé (0
à 2 ans) : 5€/dossier ou action
·
Autres demandes : 15€/dossier
ou action
23. e-billet
Tous les titres de transport vendus par Version
Voyages sont émis en format électronique. Le billet électronique est une forme
dématérialisée de billet permettant de voyager qui se présente sous la forme
d’un numéro de réservation à 6 ou 7 chiffres et qui permet au client de
procéder à son enregistrement que ce soit en ligne ou à l’aéroport en
complément de son document de voyage.
Dans le cas où le client ne recevrait pas cette
convocation par mail, il est tenu de contacter Version Voyages avant son
départ. (En particulier les compagnies assurant des vols intérieurs et
certaines "low-cost", (compagnies aériennes à bas coût).
24. Prix des billets
Les Transporteurs Aériens partenaires de Version
Voyages sont interrogés en temps réel notamment à propos de leurs tarifs.
Des modifications tarifaires à la hausse ou à la
baisse entre le prix communiqué lors de la recherche et le prix lors de la
réservation définitive peuvent se produire. L’Agence de voyages ne saurait être
responsable de ces écarts tarifaires qui seront supportés par le Client.
25. Conditions de transport
25.1. Consignes du transporteur
Les conditions d'exécution du transport aérien sont
régies par les conditions de transport et tarifaires du Transporteur Aérien.
Ces conditions peuvent prévoir des restrictions sur des frais liés à
l'annulation et/ou à la modification d'une réservation.
En particulier, le Client est informé que :
·
L’Agence de voyages n'a aucun
contrôle sur l'attribution des sièges, même si ceux-ci sont préréservés auprès
du Transporteur Aérien et n'a aucune certitude que des sièges spécifiques
seront disponibles le jour du départ ;
·
L’Agence de voyages n'a aucun
contrôle sur les informations relatives aux heures passées dans l'avion qui
sont fournies par le Transporteur Aérien offrant la prestation de transport
aérien, ces informations données par le Transporteur Aérien sont indicatives et
susceptibles de modification ;
·
En cas de non-présentation au
départ (no-show), le Transporteur Aérien et/ou l’Agence de voyages se réservent
le droit d’annuler le vol retour. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute
prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement
(hors taxes aéroport). Tous les tronçons des billets d’avion doivent être
utilisés dans l’ordre (« utilisation séquentielle des billets) ; à défaut le
Transporteur Aérien se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler le
vol retour, sans aucun remboursement (hors taxes aéroport). Ces conditions
s'appliquent également aux billets d’avion comprenant une partie du trajet en
train. Certains Transporteurs Aériens ne remboursent pas les taxes des billets
partiellement utilisés.
25.2. Convocation et enregistrement
Il est de la responsabilité du Client de respecter les
consignes du Transporteur Aérien, notamment en ce qui concerne les délais de
présentation pour l'enregistrement (HLE). Il est en général conseillé de se
présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de
l'avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l'avance
pour les vols intérieurs/domestiques. Il est préférable de prévoir plus de
temps si vous décollez d'un aéroport important en période de pointe et en
raison de mesures de sécurité.
L’Agence de voyages ne peut être tenue responsable et
ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait
refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite. L’heure
limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols
réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, Version
Voyages indique clairement l’heure de convocation. Le passager sera alors
considéré comme "no-show" et ne pourra pas prétendre au remboursement
du billet non utilisé.
Attention : les PHMR ou toute personne nécessitant une
assistance quelconque, les passagers voyageant avec des bagages hors format ou
des excédents de bagages, ou avec des animaux placés en soute doivent
s’informer auprès de Version Voyages ou de la compagnie afin de vérifier
l'heure limite d'enregistrement.
25.3. Horaires
Les horaires, le type d'appareil, la compagnie
aérienne, les éventuels arrêts/escales intermédiaires et le trajet sont
communiqués exclusivement à titre indicatif sous réserve de confirmation. La
majorité des Transporteurs Aériens se réserve le droit de modifier les horaires
et d'annuler des réservations confirmées. L’Agence de voyages, en tant que
mandataire, n'est pas responsable de ces changements d'horaires ou annulations.
25.4. Vols directs/correspondances et escales/ pré et
post acheminements – Aéroports
Les vols directs peuvent être continus ou comporter
une ou plusieurs escales (selon les Transporteurs Aériens, il s’agit d’un même
vol comportant le même numéro de vol) avec changement ou non d’appareil sans
que l’Agence de voyages en soit informée. Certains itinéraires nécessitent un
changement d'appareil. Les vols à prix spéciaux peuvent ne pas emprunter
l'itinéraire le plus direct. Un vol qualifié de direct est un vol où il n’y a
pas de changement d'appareil. Les escales peuvent être dictées pour des raisons
techniques (ex : plein de carburant) ou commerciales. Les détails des escales
seront communiqués au cours de la réservation et sont clairement indiqués sur
l’itinéraire envoyé une fois la réservation réalisée. L’insertion d’une escale
par le transporteur aérien ne constitue pas une cause d’annulation du dossier.
Lors de la réservation d’un trajet comprenant une
correspondance ou un transit, le Client doit prévoir un délai suffisamment
large prenant en compte d'éventuels retards et/ou tout changement d'aéroport.
Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement, le
jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage. Si le passager organise
lui-même son pré et/ou post acheminement Version Voyages conseille de réserver
des titres de transport modifiables et remboursables, dans l’éventualité d’une
modification des vols (horaires, aéroport) pour laquelle la responsabilité de Version
Voyages ne saurait être engagée.
Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie
contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être
soumis à des modifications éventuelles. Le Transporteur Aérien peut
décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre. Les frais de navettes
(taxis, bus, parking, etc.) demeurent à la charge du Client sans que l’Agence
de voyages en soit responsable.
25.5. Passagers spéciaux
Bébés et mineurs UM*
Les bébés (moins de 2 ans jusqu’à la date du vol
retour) ne disposent pas de siège dans l'avion sauf demande d’achat d’un siège.
Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du
billet est généralement de 10 à 15 % du tarif adulte.
Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent
bénéficier de réduction allant de 25 %, 33% jusqu'à 50 % et les stocks peuvent
être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas
atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur
billet retour.
Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM*
» ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en
général refusés par les compagnies aériennes. Il appartient au Client de se
renseigner auprès de la compagnie sur les conditions de transport et
d’accompagnement des UM.
* « UM » (unaccompanied minor ou enfant non
accompagné).
Femmes enceintes
Parfois, les compagnies aériennes refusent
l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du
terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport
est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie
aérienne et Version Voyages ne peut être tenu pour responsable de la décision
du Transporteur.
PHMR (personnes handicapées ou à mobilité réduite)
Tout passager qui souhaite une assistance spécifique
en raison d’un handicap physique ou mental doit en faire la demande au moins
48h avant le vol concerné. L’Agence transmettra exactement les termes de la
demande à la compagnie lors de la réservation.
Une entente préalable interviendra entre le Client et
le service médical de la compagnie.
Le passager indique sous sa responsabilité la
nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise
roulante et autonomie, assistance médicale etc.
Le Client est informé que pour des raisons de sécurité
ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée.
25.6. Repas spéciaux
Le Client doit s’informer auprès de Version Voyages
afin de connaître la politique de la compagnie aérienne ainsi que les frais
supplémentaires éventuels et doit mentionner le type de repas souhaité lors de
sa réservation.
25.7. Animaux
Chaque Transporteur Aérien a sa propre politique en
matière de transport des animaux. Sur les vols charters, ils sont, en principe,
interdits.
Sur certains vols réguliers et sous certaines
conditions (règles de sécurité, sac de transport, accord préalable de la
compagnie aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être
admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à
toute réservation et afin de connaître les conditions du transport de l’animal
et son coût, le Client doit impérativement se renseigner directement auprès de
la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Le transport des
animaux peut être payant, généralement, le paiement se fera au comptoir du
Transporteur Aérien au jour de l’enregistrement. Le Client doit mentionner sous
sa responsabilité, dans la rubrique « Remarques ou demandes particulières » et
lors de la commande en ligne, le poids, la race de l’animal et les dimensions
du bagage permettant le transport.
25.8. Objets encombrants
Le Client se renseignera directement auprès du
Transporteur afin de connaître les conditions de transport d’objets encombrants
tels que les équipements sportifs, les instruments de musique etc.
Version Voyages décline toute responsabilité en cas de
dommage si le Client embarque de tels objets sans avoir pris la précaution de
les déclarer au Transporteur, notamment en raison de leur valeur.
25.9. Double réservation
Certains transporteurs se réservent la possibilité
d’annuler les billets sans préavis ni remboursement en cas de
réservations multiples pour un ou plusieurs vol(s) de la même compagnie
aérienne sur le même parcours et le même jour (pratique dénommée
« dupe »). L’Agence n’est pas prévenue de cette annulation sur
laquelle elle n’exerce aucun contrôle ; elle ne peut par conséquent en
être responsable.
26. Utilisation et combinaison de billets
La réservation multi-compagnies permet de répondre à
des demandes sur-mesure du Client en combinant plusieurs trajets simples opérés
par des Transporteurs Aériens différents (billets « OW » ou One Way). Chaque
billet émis peut être soumis à ses propres règles tarifaires, limitations et
frais. Si l'un de ces vols est modifié par la compagnie aérienne émettrice (ex.
: annulation ou report) obligeant ainsi le Client à modifier les autres billets
d'avion, le Client sera seul responsable du paiement des frais liés aux
modifications apportées à ce billet d'avion.
Il est conseillé dans tous les cas au Client de
choisir pour chaque trajet simple les options de billets remboursables et
échangeables lorsque cela est possible, ou de vérifier s’il possède et/ou
souscrire une assurance spéciale annulation de vol.
En aucun cas Version Voyages ne sera responsable des
démarches ni des frais consécutifs à l’annulation ou à la modification du vol
par l’une des compagnies opérant un trajet OW.
27. Confirmation du vol retour
Quel que soit le transporteur et le type de vol, il
peut être obligatoire de confirmer le vol retour sur place auprès du
Transporteur Aérien, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est de la
responsabilité du Client de confirmer son vol de retour en respectant les
exigences du Transporteur Aérien concerné.
28. Modification du vol retour sur place
Pour toute modification du vol retour sur place, le
Client doit impérativement contacter le Transporteur Aérien en direct. Cette
modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires, voire un
réajustement tarifaire restant à la charge du Client. Certains billets (hors
billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité
dans la classe tarifaire figurant sur le billet. A contrario, certains billets
ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets. Le
Client est tenu d'informer par tout moyen écrit l’Agence de voyages de toute
modification effectuée directement auprès du Transporteur Aérien. L’Agence de
voyages ne saurait être tenue responsable des conséquences consécutives à ce
défaut d’information.
29. Perte ou vol de billets
En cas de suppression, par le Client, du courrier
électronique contenant le ticket électronique, le Client doit formuler une
demande auprès de Version Voyages afin que ce dernier lui renvoie le titre de
transport par voie électronique.
En cas de perte ou de vol du billet d’avion papier
lors du voyage, le Client doit effectuer une déclaration spécifique auprès de
la police et du Transporteur Aérien. Le Client doit assurer à ses propres frais
son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie aérienne
émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet
sont à la charge du Client. Toutefois, un remboursement, restant à la
discrétion du Transporteur Aérien pourra éventuellement être demandé, accompagné
de tous les justificatifs (souche de billet racheté, carte d'embarquement
etc.). Le délai de réponse dépend de chaque compagnie aérienne.
30. Prestations terrestres obligatoires
Dans certaines circonstances (compagnies, pays de
destination, tarifs, promotions etc.), l'achat de prestations terrestres couplé
au transport aérien est obligatoire. L’Agence de voyages ne pourra prendre en
charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager
se voyait refuser l'embarquement pour non-respect de cette disposition.
31. Conditions spécifiques aux compagnies low-cost
Il est communément admis que les compagnies aériennes
dites low cost (à bas coût) offrent des services accessoires au transport
minorés et/ou payants. Les services à bord sont réduits au minimum et sont
généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires
restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de
plateau-repas ni de collation. Ces compagnies utilisent souvent des terminaux
et/ou aéroports secondaires. Certaines d’entre elles ne permettent pas le
transport de passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.
3.1. Mandats et Adhésion aux conditions de vente
Le Client donne mandat exprès à l’Agence de voyages
pour agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation du
vol auprès de la compagnie « low-cost ». Le contrat de transport est
directement conclu entre le Client et la compagnie « low-cost ». Les présentes
conditions de vente s’applique pour l’intermédiation de l’Agence de voyages et
les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s’appliquent pour
l’exécution du contrat de transport.
31.2. Réservation
Le Client veille à l’exactitude des informations
transmises lors du processus de réservation. Une fois la réservation terminée
et confirmée, le Client reçoit au moins les e-mails suivants :
·
Un email provenant de la compagnie
aérienne « low-cost » comprenant le billet électronique indispensable pour
effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi
que les coordonnées de la compagnie aérienne ; cet email est souvent rédigé en
anglais ;
·
Un email émanant de l’Agence de
voyages : récapitulant la demande de réservation (incluant notamment le numéro
de 32. Programmes de fidélité
Lors de la réservation du billet d’avion, le Client a
la possibilité de saisir des données relatives aux programmes de fidélité du
Transporteur dont le Client est membre. Chacun de ces programmes de
fidélisation est soumis aux conditions générales propres à chaque Transporteur.
Ces conditions générales peuvent restreindre les bénéfices accordés à certains
tarifs ou certaines classes. En cas de doute, il est recommandé de contacter la
compagnie dont dépend le programme de fidélité. Les Transporteurs ont leurs
propres règles et règlementations en ce qui concerne les cartes de fidélité.
Pour toute question relative au programme de fidélité, le Client doit prendre
contact directement avec le Transporteur.
33. Assurances
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés
par Version Voyages. Il est recommandé au Client de prévoir lors de la
réservation d’un billet d’avion la souscription d’un contrat d'assurance
couvrant les conséquences de certaines annulations et un contrat d'assistance
couvrant également le rapatriement en cas d'accident ou de maladie. A cette
fin, sont proposées au cours de la réservation différentes formules de police
d'assurance. Les risques couverts, ainsi que le coût des polices et le montant
des garanties sont indiqués sur le Site à titre indicatif. En cas de
souscription d'un contrat d'assurance, la police d'assurance sera remise au
Client par courrier électronique et disponible durant le processus de vente.
Les déclarations de sinistre se font, selon les termes du contrat d'assurance,
directement auprès de la compagnie d'assurance.
Toute souscription tardive à une assurance,
c'est-à-dire effectuée dès le lendemain de l'achat du voyage, impliquera un
délai de carence d'environ dix jours imposé par l'assureur. Pour l'assurance
Sérénité, il n'est pas possible d'y souscrire après l'achat du billet d’avion.
34. Responsabilité des transporteurs
34.1 Règlementation
Les Conventions de Varsovie du 1é octobre 1929 et de
Montréal du 28 mai 1999 ainsi que le Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004
régissent la responsabilité du Transporteur aérien en cas de dommage corporel,
retard de passager et de bagage, annulation de vol et surréservation.
34.2. Retards et annulations
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires,
d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées,
annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport
aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel
de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux
impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas d’application
des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers
lors d’un transport aérien, seul le Transporteur est responsable des cas
précités, sauf circonstances extraordinaires ou faute du Client.
34.3. Avarie et retard bagages
Sont interdits dans les bagages les articles concernés
par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et
notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants,
toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les
Etats.
Pour une meilleure information préalable, Version
Voyages invite le Client à visiter le site www.aviation-civile.gouv.fr de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre
connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de
restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Version
Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie
d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le
transporteur, Version Voyages ne pourra prendre en charge quelque frais que ce
soit.
·
Bagage à main ou en cabine (tout
bagage non enregistré en soute) : de manière générale, le transporteur admet un
seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les
Conditions de Transport et peut varier selon le type d'appareil. Ce bagage
reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
·
Bagage en soute : chaque compagnie
aérienne a sa propre politique. De manière générale, une compagnie régulière
autorise une franchise de 20 Kg de bagage en classe économique (exception faite
pour les petits aéronefs pour lesquels la franchise bagage peut être inférieure
: entre 10 et 15 Kg). Les compagnies à bas coût dites « low-cost » autorisent
une franchise de 15 Kg en classe économique. En cas d'excédent, s'il est
autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie
aérienne à l'aéroport, calculé par le transporteur par Kg supplémentaire. Lors
de la réservation, le Client doit s’informer auprès de Version Voyages à propos
de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de
bagages.
Conformément à la Convention de Montréal lorsqu’elle
est applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à
l’arrivée du vol, le Client doit impérativement établir un constat
d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le
constat établi, le Client est invité à adresser à la compagnie aérienne la
déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à
compter du jour du sinistre. Les retards de livraison de bagage doivent quant à
eux être signifiés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à
compter de leur livraison. Version Voyages ne peut être tenue responsable de
tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la
compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du
passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.
34.4. Surréservation et refus d’embarquement
La surréservation est une pratique autorisée des
compagnies aériennes palliant la non-présentation des passagers. Dans ce cas,
le Transporteur Aérien est tenu d’offrir une compensation au passager qui
subirait ce désagrément contre son gré. L’Agence de voyages ne peut être tenue
pour responsable en cas de surréservation ni prendre en charge quelque frais
que ce soit si pour cette raison le Client se voyait refuser l'embarquement.
35. Modification et annulation par le client
Les conditions spécifiques des transporteurs seront
communiquées au Client au moment de son annulation ou modification.
Notamment, les frais du transporteur seront précisés,
auxquels s’ajoutent les frais de l’Agence :
·
100 %de frais correspondant au prix
total du billet, sauf remboursement des taxes aériennes dans les conditions de
l’article 39.
36. PNR – APIS
La procédure APIS (Advanced Passenger Information
System) est une procédure de sureté qui consiste à transmettre aux autorités
d’immigration de certains pays, au moment du départ des vols, des informations
concernant le passager.
Il s’agit des données figurant sur le passeport ainsi
que de données complémentaires (adresse de destination, numéro de visa etc.)
fournies par les clients.
Ces informations devant être collectées avant le
voyage par la compagnie aérienne, Version Voyages doit donc les fournir à la
compagnie aérienne dès confirmation de la réservation vol.
Il sera donc demandé à chaque passager :
·
Le numéro du passeport
·
Le pays de délivrance du passeport
·
La nationalité
·
Le nom et les prénoms (tels qu’ils
figurent sur le passeport)
·
La date d’émission et la date
d’expiration du passeport
VI. DISPOSITIONS DIVERSES *
*applicables à l’ensemble de nos offres
37. Réclamation et médiation
Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas
fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute
la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local
ou l'accompagnateur présent afin de régler le litige sur place.
Les observations sur le déroulement du voyage doivent
parvenir à Version Voyages dans les 30 jours suivant le retour, par courrier
recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Version Voyages–
Services Clients 2 bis rue de Verdun 64320 BIZANOS, accompagné des
justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité
prioritairement.
Si le Client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante
dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure
de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur
du Tourisme et des Voyages - MTV - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 ainsi
que sur son site Internet : www.mtv.travel.
38. Remboursement des taxes aériennes
En cas de non-utilisation du billet d’avion pour
quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont
remboursables au Client sur sa demande dans un délai de 30 jours et
gratuitement pour toute demande en ligne. Pour toute demande de remboursement
hors ligne, Version Voyages percevra des frais correspondant à 20% maximum du
montant remboursé.
39. Intégrité – invalidité partielle - modification
des Conditions
Si l'une quelconque des clauses des présentes
Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la
règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait
déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et
opposables aux parties (Client et Agence de voyages).
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout
moment sans préavis, conformément aux dispositions rappelées en Préambule des
présentes Conditions. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication
sur le Site et ne s’appliqueront qu’aux réservations effectuées postérieurement
à leur publication. Le Client doit consulter et télécharger les Conditions de
Vente lors de sa réservation.
40. Protection des Données Personnelles
40.1 Collecte des Données
Nous collectons et traitons les données personnelles
nécessaires à la gestion de votre réservation et à la fourniture des services
associés (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone,
informations de paiement, etc.). La collecte de ces données est effectuée
conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
40.2 Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
-
Traiter et gérer vos réservations
et prestations de voyage.
-
Communiquer avec vous concernant
votre réservation.
-
Améliorer nos services et
personnaliser nos offres.
-
Respecter nos obligations légales
et réglementaires.
-
Partage des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec
des partenaires et prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels,
assurances, etc.) dans la mesure nécessaire à la réalisation des prestations de
voyage réservées. Ces partenaires sont également tenus de respecter la
législation en matière de protection des données personnelles.
40.3 Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la
durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées et en conformité avec les exigences légales.
40.4 Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits
suivants concernant vos données personnelles :
-
Droit d'accès : Vous pouvez obtenir
des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
-
Droit de rectification : Vous
pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont
inexactes ou incomplètes.
-
Droit à l'effacement : Vous pouvez
demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
-
Droit à la limitation du traitement
: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles
sous certaines conditions.
-
Droit à la portabilité : Vous
pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment
utilisé.
-
Droit d'opposition : Vous pouvez
vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas.
40.5 Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question
concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous
contacter à l'adresse suivante : [email protected]
40.6 Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre
tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
En utilisant nos services, vous acceptez la collecte
et le traitement de vos données personnelles conformément à la présente
politique de protection des données.